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LA FIN DES JUGES DE PROXIMITÉ

 

Déjà différée en 2013 et en 2015, la suppression des juges de proximité aura bien lieu au 1er juillet 2017. Rattachés aux tribunaux d’instance, ces juges avaient pour mission de régler à l’amiable les litiges des particuliers dont l’enjeu financier ne dépassait pas 4000 €.

Le recours à ces magistrats avait pour avantage d’être simple (une .lettre ou un formulaire cerfa n°14333*02 disponible sur internet, tous deux déposé au greffe du tribunal compétent), gratuit, d’issue plus rapide et capable, comme tel, de désengorger les tribunaux.

Il faudra donc, comme avant 2002, date de création des juges de proximité, s’adresser à nouveau au tribunal d’instance pour les petits litiges du quotidien,. Ainsi le veut la loi du 8 août 2016, dite de « modernisation de la justice du XXI° siècle », qui, en dépit de son but affiché- rapprocher la Justice du citoyen- risque, si elle ne s’en donne pas les moyens adéquats, de décourager bien des demandeurs en raison de la lourdeur des procédures et des coûts..

Il serait particulièrement regrettable que disparaisse, avec cette réforme (dont toutes les modalités ne sont pas encore fixées), toute forme de règlement amiable des conflits.

Toutefois, la nouvelle loi aura au moins réussi sur un point : ramener la concorde parmi les magistrats de carrière, pas toujours bien disposés envers les juges de proximité, ces auxiliaires étrangers au sérail, bien qu’issus de professions juridiques et nommés pour sept ans.

J.I

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2 mai 2017